Conditions Générales de Vente

L’utilisation des services ou des achats de produits sur le site de ROTUTECH HISPANIA, S.L. implique l’acceptation expresse des conditions suivantes :

 

Conditions Générales de Vente entre ROTUTECH HISPANIA, S.L. et l’utilisateur:

 

L’utilisateur déclare être majeur (avoir plus de 18 ans) et être officiellement habilité à acquérir les services de ROTUTECH HISPANIA, S.L. et de même, accepte et comprend les conditions d’utilisation du site ci-après détaillées dans son intégralité.

 

Ce document peut être imprimé et conservé par les clients. ROTUTECH HISPANIA, S.L. met à leur disposition le numéro de téléphone +34 983 313 263 et l’adresse de courrier électronique (customers@rotutech.com) pour répondre à toutes les questions que les utilisateurs peuvent se poser sur les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente mentionnées ici, sont soumis à la loi Ley 7/1998, du 13 avril, relative aux Conditions Générales de Service, à la loi général 26/1984, du 19 juillet, relative à la défense des consommateurs et usagers, au décret royal 1906/1999, du 17 décembre qui réglemente le téléphone et les contrats électroniques avec les conditions générales, à la loi organique 15/1999, de Décembre 13, protection des données à caractère personnel, à la loi 7 / 1996 du 15 Janvier commerce de détail, et à la loi 34/2002 du 11 Juillet, société de l'information Services et commerce électronique.

 

L’utilisateur accepte que la législation applicable au fonctionnement de ce service soit la législation espagnole, en se soumettant à la juridiction des tribunaux compétents de Valladolid pour tout litige relatif à l’interprétation et de l’exécution de la présente clause. ROTUTECH HISPANIA, S.L. se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu considéré comme opportun dans les termes et les conditions établis. Tels changements seront publiés de manière bien visible sur le site de ROTUTECH HISPANIA, S.L. Les produits de ROTUTECH HISPANIA, S.L. commercialisés en ligne seront expédiés par le mode de transport choisi sous sa responsabilité, ou recueillis par le client, ou en cas de matériel numérique, seront envoyés ou transférés à l’adresse de courrier électronique fourni par le client dans le formulaire qu’il devra remplir premièrement. L’utilisateur déclare que tous les renseignements fournis sont véridiques, exactes et complets et en accord avec la loi organique 15/1999 du 13 Décembre, sur la Protection des Données à caractère personnel, le client enregistré autorise expressément ROTUTECH HISPANIA, S.L. à traiter informatiquement les données personnelles figurant sur le formulaire étant donné qu’elles sont nécessaires pour assurer une prestation de service adéquate. Le responsable du fichier est ROTUTECH HISPANIA, S.L. (C/ Plomo, 3- nave 10 – 47012 Valladolid), Téléphone : +34 983 313 263, email : customers@rotutech.com) afin d’exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition selon les termes prévus par la loi.


L’utilisateur donne son consentement exprès et accepte de recevoir des courriers, même électroniques, à des fins publicitaires sur de nouveaux services ou offres de ROTUTECH HISPANIA, S.L., ainsi que des informations relatives aux produits et services commercialisés par cette société. ROTUTECH HISPANIA, S.L. mets à disposition des utilisateurs les méthodes de contact citées dans le paragraphe précédent pour annuler son consentement.

 

Tous les contenus de ce site Web, tels que les textes, marques, logos et dessins, et tout autre signe distinctif sont soumis à des droits de propriété intellectuelle industrielle et sont protégés par la législation en vigueur et appartiennent exclusivement à ROTUTECH HISPANIA, S.L. ou à leur propriétaires légitimes. La violation de ces droits sera poursuivie par la Loi. De ce fait, la reproduction, l’exploitation, l’altération, la distribution ou la communication publique à n’importe quel titre et par n’importe quel moyen de la totalité des contenues du ce site Web est interdite pour des usages autres que la légitime information ou l’emploi par les utilisateurs des services offerts. En tout cas, pour toutes utilisations différentes de celles qui sont expressément permises, il faudra obtenir le consentement écrit au préalable de ROTUTECH HISPANIA, S.L.

 

ROTUTECH HISPANIA, S.L. ne garantit en aucun cas la disponibilité permanente des services, restant exonéré de quelconque responsabilité sur les préjudices causés par une indisponibilité provoqué par des forces majeurs ou erreurs dans les réseaux informatiques de transfert de données échappant à son contrôle.

 

ROTUTECH HISPANIA, S.L. décline également toute responsabilité au regard du contenu des liens vers d’autres sites Web autres que son titre et, par conséquent, ne peuvent pas être contrôlés par elle. Toutes les notifications, requêtes, demandes ou autres communications que les parties devront s’adresser en rapport avec les présentes conditions générales d’utilisation, devront être faites par écrit, et elles seront entendues comme dûment réalisées lorsqu’elles auront été remises en main propre ou bien par courrier ordinaire au domicile de l’autre partie ou à l’adresse électronique de celle-ci, ou encore tout autre domicile adresse électronique qu’à cet effet chaque partie pourra indiquer à l’autre. Pour autant qu’il existe la preuve de sa réception.

 

Si une des clauses mentionnées dans ces Conditions Générales de Vente est déclarée, totale ou partiellement nulle ou inefficiente cette nullité ou inefficacité n’affectera que la disposition concernée ou la partie en cause tout en maintenant l’intégralité du reste du contenu des Conditions Générales


Please wait...